J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10688

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret no 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien

NOR : MESP9821703D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien, modifié par les décrets no 76-782 du 17 août 1976 et no 85-188 du 7 février 1985,
Décrète :


Art. 1er. - Dans le décret du 15 février 1974 susvisé, les mots : « écoles » et « élèves » sont respectivement remplacés par les mots : « instituts de formation en psychomotricité » et « étudiants ».

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner